Hadrien Houssel

Avocat au Barreau de Lyon

Hadrien Houssel avocat

Présentation

A propos

Le droit public vous concerne. Il vous concerne parce que vous devez adopter une décision ou que vous souhaitez la contester. Il vous concerne parce que votre action en tant que puissance publique a pu causer un préjudice ou que vous espérez en obtenir réparation. Il vous concerne parce que vous souhaitez conclure un contrat administratif ou en assurer la correcte exécution. Pour toutes ces situations – et les autres, je serais ravi de vous accompagner pour vous conseiller et assurer la défense de vos droits.
Avocat au barreau de LYON, Hadrien HOUSSEL intervient dans le domaine du droit public, tant pour des personnes publiques que pour des personnes privées.

Diplôme

Hadrien HOUSSEL est titulaire d’un master II droit public fondamental, d’un master II droit des contrats publics et du certificat d’aptitude à la profession d’avocat . Au cours de sa formation, il a réalisé un stage de six mois au sein du tribunal administratif de LYON, ce qui lui a permis de compléter sa connaissance du contentieux administratif. Hadrien HOUSSEL est inscrit depuis 2017 au barreau de LYON. Il traite depuis lors des questions de droit public au travers les dossiers qui lui sont confiés, dont chacun est unique et donne lieu à un traitement consciencieux et transparent, dans le respect des principes essentiels applicables à la profession d’avocat.

Domaines de compétence

Droit de l’urbanisme

  • Urbanisme réglementaire (plans locaux d’urbanisme (PLU) et autres documents d’urbanisme) ;
  • Urbanisme opérationnel (permis d’aménager, permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme, sursis à statuer, droit de préemption…)

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Droit des contrats de la commande publique (marchés publics et concessions)

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  • Passation des contrats de la commande publique (montages contractuels, procédure de publicité et de mise en concurrence) ;
  • Exécution des contrats de la commande publique (modification du contrat, responsabilité contractuelle, décompte général…) ;

Droit de la propriété
des personnes publiques

  • Entrée et sortie des biens du domaine ;
  • Occupation du domaine ;
  • Redevances domaniales…

Droit de la responsabilité administrative

  • Dommages de travaux publics ;
  • Responsabilité en matière de police administrative…

Honoraires

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Les honoraires sont fixés selon la nature, la complexité et les spécificités du dossier.
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La question des honoraires sera abordée dès le premier entretien et une convention d’honoraires écrite sera établie conformément aux dispositions légales et déontologiques de la profession d’avocat 
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L’assurance protection juridique du client peut être actionnée par ce dernier et permettre une prise en charge totale ou partielle des honoraires.
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Le client peut également bénéficier, selon le montant de ses ressources et de son patrimoine, d’une prise en charge au titre de l’aide juridictionnelle.

Contact

Adresse

18 rue Berjon
Bâtiment B03
69009 LYON

Téléphone

06 80 25 10 48

Toque

2754